Conditions Générales d'Utilisation

*Dernière mise à jour : 17/12/2025

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : Natur’O Bien-être SAS

Représentée par : Ermelinda De Azevedo

Adresse postale : 7 Allée de la Croix Dorée 95820 Bruyères-sur-Oise

Email : naturobienetre.contact@gmail.com

SIRET : 891 250 888

RCS : R.C.S. Pontoise

1.2 Responsable de la publication

Ermelinda De Azevedo

1.3 Hébergeur du site

Nom : OVH SAS

Adresse : 2, rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, France

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

2. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d’utilisation du site Vitaalma.com ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

3. OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif de présenter les services proposés par Natur’O Bien-être : massages bien-être, formations professionnelles et accompagnement en coaching.

Nous nous efforçons de fournir une information de qualité, exacte et à jour. Toutefois, malgré notre vigilance, des erreurs ou inexactitudes peuvent subsister. Si vous constatez une erreur, nous vous invitons à nous en informer par email à l’adresse : naturobienetre.contact@gmail.com

Le site est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions technologiques, réglementaires ou aux besoins de nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu sans préavis.

4. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

4.1 Conditions d’accès

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion internet.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4.2 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Sont strictement interdits :

• Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du site
• Toute tentative d’altération, de piratage ou de mise en péril de l’intégrité ou de la sécurité du site
• Toute interférence avec le bon fonctionnement du serveur ou du site
• Toute extraction massive ou systématique de contenu par des moyens automatisés (scraping, robots, etc.)
• Toute action susceptible d’imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures

4.3 Suspension d’accès

L’accès au site peut être temporairement suspendu, notamment pour des raisons de :

• Maintenance technique ou mise à jour du site
• Modification du contenu ou de la structure du site
• Survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle
• Nécessité de garantir la sécurité du site et de ses utilisateurs

Nous nous efforçons de limiter au maximum ces interruptions et d’en informer les utilisateurs lorsque cela est possible. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en raison de ces interruptions.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de propriété

L’ensemble des éléments du site (structure, design, textes, logos, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, marques, graphismes, icônes, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Natur’O Bien-être SAS ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Usage personnel autorisé

L’utilisateur est autorisé à :

• Consulter le site pour son usage personnel et privé
• Télécharger ou imprimer des extraits de pages pour un usage strictement personnel, privé et non commercial
• Conserver l’ensemble des mentions de propriété intellectuelle sur tout contenu téléchargé ou imprimé

Toute autre utilisation nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

5.4 Crédits photographiques

Les photographies, images, illustrations et vidéos présentes sur ce site proviennent de :

• Créations originales appartenant à Natur’O Bien-être SAS
• Banques d’images libres de droits : Pexels.com

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Natur’O Bien-être SAS

Représentée par Ermelinda De Azevedo

Email : naturobienetre.contact@gmail.com

Adresse : 7 Allée de la Croix Dorée 95820 Bruyères-sur-Oise

6.2 Cadre légal

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est effectué dans le respect du :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016
• Loi Informatique et Libertés modifiée – Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• Loi portugaise n°58/2019 du 8 août 2019 (pour les utilisateurs au Portugal)

6.3 Autorités de contrôle

En France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Au Portugal :

Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)

Av. D. Carlos I, 134 – 1º – 1200-651 Lisboa

Téléphone : +351 21 392 84 00

Site web : www.cnpd.pt

6.4 Données collectées – Formulaire de contact

Finalité du traitement :

Les données collectées via le formulaire de contact permettent de répondre à vos demandes d’information, prises de rendez-vous ou toute question relative à nos services.

Base légale :

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement à pouvoir communiquer avec les personnes qui le contactent (article 6.1.f du RGPD).

Données collectées :

• Nom et prénom*
• Adresse email*
• Objet et contenu du message
• Données techniques de connexion (adresse IP, horodatage)

Caractère obligatoire :

Les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire sont obligatoires pour traiter votre demande. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous répondre.

Destinataires des données :

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• Ermelinda De Azevedo et les collaborateurs autorisés de Natur’O Bien-être
• Notre prestataire d’hébergement dans le cadre strict de ses missions techniques
• Les autorités compétentes sur réquisition légale ou judiciaire

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Transferts de données :

Aucun transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué.

Durée de conservation :

Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données de connexion (logs) sont conservées pendant 1 an conformément aux obligations légales en matière de sécurité informatique.

6.5 Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15 RGPD) :

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi que des informations sur les modalités de traitement.

Droit de rectification (article 16 RGPD) :

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17 RGPD) :

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans certaines conditions prévues par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude, traitement illicite, opposition au traitement, etc.).

Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) :

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (article 21 RGPD) :

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem :

Vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits :

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : naturobienetre.contact@gmail.com
• Par courrier postal : 7 Allée de la Croix Dorée 95820 Bruyères-sur-Oise

Pour des raisons de sécurité et éviter toute usurpation d’identité, votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

• En France : CNIL – www.cnil.fr
• Au Portugal : CNPD – www.cnpd.pt

6.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Mesures de sécurité mises en place :

• Protocole HTTPS (SSL/TLS) pour le chiffrement des communications
• Système de protection anti-spam et anti-robots (reCAPTCHA)
• Accès restreint aux données personnelles (authentification sécurisée)
• Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
• Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques RGPD

Notification des violations de données :

• En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
• Notifier l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou CNPD) dans un délai de 72 heures
• Vous informer dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé pour vous
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences de l’incident

7. CONNEXION ET SÉCURITÉ TECHNIQUE

7.1 Protocole HTTPS

Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont sécurisés par le protocole HTTPS (TLS/SSL), garantissant la confidentialité et l’intégrité des données échangées.

7.2 reCAPTCHA

Le site utilise le service reCAPTCHA de Google pour se protéger contre les robots automatisés, le spam et les abus. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google :

Règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

Conditions d’utilisation : https://policies.google.com/terms

8. LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens pointant vers notre site

La création de liens hypertextes profonds (deep links) pointant vers les pages du site Vitaalma.com nécessite l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Vous pouvez nous solliciter pour obtenir cette autorisation en écrivant à : naturobienetre.contact@gmail.com

Les liens simples vers la page d’accueil du site sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation de Natur’O Bien-être.

8.2 Liens présents sur notre site

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenu responsable :

• De leur contenu, politique de confidentialité ou pratiques
• De leur disponibilité ou accessibilité
• Des dommages ou pertes résultant de leur utilisation
• Des virus ou programmes malveillants qui pourraient affecter votre équipement
• La consultation de ces sites se fait sous votre entière responsabilité.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Disponibilité du site

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et continue du site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, mises à jour ou améliorations
• Des dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
• Des cas de force majeure ou d’événements imprévisibles

9.2 Contenu et informations

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Bien que nous apportions le plus grand soin à leur exactitude, nous ne garantissons pas :

• L’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations
• L’absence d’erreurs ou d’omissions
• L’adéquation des informations à un usage particulier

Vous utilisez les informations présentes sur ce site sous votre propre responsabilité.

9.3 Dommages

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• L’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder
• L’utilisation du site ou de l’incapacité à l’utiliser
• La confiance accordée aux informations contenues sur le site
• Tout dysfonctionnement, virus informatique ou tout autre problème technique

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

Pour les utilisateurs situés au Portugal, les dispositions du droit portugais s’appliquent également, notamment la Loi n°58/2019 du 8 août 2019 relative à la protection des données personnelles.

Le droit européen, notamment le RGPD (Règlement UE 2016/679), s’applique dans tous les cas.

10.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort :

• Du siège social de Natur’O Bien-être SAS (personne morale)
• Du domicile de l’éditeur (personne physique)

Pour les litiges relatifs à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut également saisir directement l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou CNPD).

11. MODIFICATIONS DES CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer par un message visible sur le site.

L’utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d’utilisation, la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :

Natur’O Bien-être SAS

Représentée par Ermelinda De Azevedo

Email : naturobienetre.contact@gmail.com

Adresse postale : 7 Allée de la Croix Dorée 95820 Bruyères-sur-Oise

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois suivant leur réception.

Date de dernière mise à jour : 17/12/2025